Conditions générales de vente (CGV)

Inscriptions, documents contractuels, convention de formation

L’inscription du stagiaire est enregistrée, sous réserve des places disponibles, après envoi par le client du présent bulletin d’inscription et/ou du bon de commande par courriel. Le bulletin d’inscription doit être signé par une personne habilitée. Dès réception de celui-ci, nous vous adressons une confirmation d’inscription.

En retour, pour les formations intra-établissements, le client recevra la convention de formation en double exemplaire dont une à nous retourner dûment signée. Pour les formations en inter établissement, le bulletin d’inscription vaut convention de formation.

Garantie qualité, expertise

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Il s’agit des prix nets exonérés de TVA. Sauf convention contraire, les règlements seront effectués par le client à réception de facture par virement bancaire ou postal, ou par chèque. Les prix ne subiront donc aucune majoration de TVA. Tout stage commencé est dû en entier. Pour les formations inter établissements et les séminaires de formation, le prix comprend la formation, la documentation pédagogique, le déjeuner, la pause-café durant le(s) jour(s) de formation. Pour les formations intra-établissements, nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique.

Règlement

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Il s’agit des prix nets exonérés de TVA. Sauf convention contraire, les règlements seront effectués par le client à réception de facture par virement bancaire ou postal, ou par chèque. Les prix ne subiront donc aucune majoration de TVA.

Tout stage commencé est dû en entier.

Pour les formations inter établissements et les séminaires de formation, le prix comprend la formation, la documentation pédagogique, le déjeuner, la pause-café durant le(s) jour(s) de formation.

Pour les formations intra-établissements, nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique.

Annulation

Les annulations sont acceptées 15 jours calendaires avant le début du stage. Après cette date, en cas d’annulation ou d’absence à la formation, l’intégralité du prix de la formation sera due. La possibilité est offerte aux participants de se faire remplacer à condition d’informer CT Consulting & Formation 48 heures avant le début de la session.

CT Consulting & Formation se réserve le droit d’ajourner une session si un nombre minimum de stagiaires confirmés par session de formation n’est pas atteint

Pénalités

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé par la réglementation en vigueur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Propriété intellectuelle

Les documents et supports de cours ainsi que les outils pédagogiques conçus par CT Consulting & formation sont destinés uniquement aux seuls stagiaires de la formation. Il est interdit au client de les reproduire en intégralité ou partiellement ou de les diffuser en interne ou en externe sans l’accord préalable expresse et écrit de CT Consulting & Formation.

Attestation

L’attestation de participation au stage est adressée à l’issue de la formation.

Protection des données

CT Consulting & Formation s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du – janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » modifiée et le RGPD (Règlement Général sur la protection des données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

Les informations d’inscriptions qui nous sont communiquées sont nécessaires au traitement de votre dossier et sont destinées à la société CT Consulting & Formation qui garantit la protection des données.

Nous contacter : Nos coordonnées

CT Consulting & Formation
Adresse : 17 Chemin d’En Téoulé 31530 LEVIGNAC
Téléphone : 06.64.82.11.65
Courriel : traore@ct-consultingformation.fr
Site internet : www.ct-consultingformation.fr