Programme
Comprendre l’orientation générale de la réforme
- Les préalables à la compréhension de la réglementation des marchés publics
- Le contexte : pourquoi de nouveaux textes ? Quels sont les apports ? Quels sont les changements induits par la réforme ?
- Les directives européennes
Les nouveaux textes qui régissent la commande publique
- Champ d’application : un socle juridique commun
- Précision/ restriction apportée à l’étendue de la notion actuelle de sous-traitance
- Protectionnisme européen
- Allotissement
- Interdiction de soumissionner
- Marchés de partenariat
- Suppression du concours de maîtrise d’œuvre en tant que procédure justifiant l’application de règles dérogatoires
- Unification des contrats de la commande publique
- Mesures en faveur des PME
Identifier le nouveau périmètre des marchés publics
- Définition du marché public et de l’accord-cadre
- Définition des différents types de marchés publics
Les procédures de mise en concurrence
- Les procédures formalisées de mise en concurrence
- La procédure adaptée
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Les nouvelles modalités de publicité et de mise en concurrence
- Avis de pré-information
- Avis de marché public
- Mesures de publicité pour les marchés publics de services sociaux
La méthode alterne théorie et cas pratiques avec constitution de groupes de travail pour appliquer la méthodologie de la conduite d’un projet.