Programme de la formation
Le cadre réglementaire de la commande publique
- Rappel des textes
- Définition des marchés publics
- Les grands principes de la commande publique
- La définition des besoins,
- La computation des seuils,
- L’allotissement
Les règles de publicité et de mise en concurrence
- Les seuils de publicité et de mise en concurrence
- Les supports de publicité : JOUE, BOAMP, etc.
Les procédures de passation et les outils contractuels
- Les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA)
- L’appel d’offres ouvert
- L’appel d’offres restreint
- Le dialogue compétitif
- La procédure concurrentielle avec négociation
Les différentes formes de marchés publics
- Les marchés ordinaires
- Les accords-cadres avec exécution à bons de commande
- Les accords-cadres avec exécution par marchés subséquents
- Les marchés publics à tranches
Les documents de la consultation des marchés publics
- Le règlement de la consultation
- L’acte d’engagement
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le cahier des clauses techniques particulières
- Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
- Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG)