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Marchés publics de travaux

Programme de la formation

Définir l’opération de construction : la stratégie du donneur d’ordres et des opérateurs économiques

  • Notions d’ouvrages et d’opérations
  • Les interfaces entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et entreprises de travaux
  • Les différents acteurs


Connaître les procédures de consultation

  • L’appel d’offres (ouvert ou restreint)
  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • La consécration des marchés publics passés selon la procédure adaptée
  • Le dialogue compétitif

L’importance des documents de la consultation

  • L’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation
  • L’acte d’engagement, le CCAP, Le CCTP, les plans et les pièces annexes
  • Cas particulier des accords-cadres à bons de commande
  • Les variantes
  • Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
  • L’attribution du marché public

L’exécution des travaux

  • La gestion administrative : la co-traitance, la sous-traitance, les ordres de service, les bons de commande, les délais d’exécution
  • La gestion financière :
    • Les formes et variations des prix
    • Le délai global de paiement, les intérêts moratoires, les avances
  • La gestion des aléas techniques et administratifs :
    • Les pénalités et les primes,
    • Les modifications / les avenants
Domaine
Achats et Marchés publics
Objectifs
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de travaux
  • Cerner les spécificités des marchés publics de travaux
  • Identifier les pouvoirs et les prérogatives d'un maître d'ouvrage public
Public
  • Agents qui souhaitent acquérir les fondamentaux des marchés publics de travaux
  • Rédacteurs de marchés publics ainsi que les agents en charge du suivi et de l’exécution des marchés publics
Durée
  • 2 jours
Méthode
La méthode alterne théorie et cas pratiques avec constitution de groupes de travail pour traiter des exemples concrets.