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Perfectionnement aux marchés publics

Programme de la formation

Rappel et vérification des fondamentaux : procédures de passation, règles de publicité et de mise en concurrence

  • Expression des besoins
  • Marchés passés selon la procédure adaptée
  • Appels d’offres
  • Procédure concurrentielle avec négociation
  • Seuils de publicité et de mise en concurrence

Cas pratiques : élaboration des différentes formes de marché public

  • Les marchés publics ordinaires
  • Les accords-cadres avec exécution à bons de commande
  • Les accords-cadres avec exécution par marchés subséquents
  • Les marchés publics à tranches

La rédaction des pièces d’un marché complexe (DCE)

Etude d’un cas pratique sur la base d’un cahier des charges :

  • Analyse de l’expression des besoins,
  • Choix de la procédure de passation
  • Rédaction des clauses du cahier des clauses administratives particulières et du règlement de la consultation

L’examen des candidatures et des offres

  • Critères de sélection des candidatures
  • Critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
    • Jugement des offres
    • Pondération
  • Grilles d’analyse des offres
  • Formule d’analyse du critère prix

Les documents de la consultation des marchés publics

  • Le règlement de la consultation
  • L’acte d’engagement
  • Le cahier des clauses administratives particulières
  • Le cahier des clauses techniques particulières
  • Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
  • Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG)

La rédaction du rapport de présentation

Domaine
Achats et Marchés publics
Objectifs
  • Permettre aux participants de réaliser des cas pratiques afin de mettre en application les notions marchés publics (définition des besoins, mise en oeuvre de la procédure de passation, choix de la forme de marché public la mieux adaptée, rédaction des clauses des marchés publics, etc.)
Public
  • Agents ayant à passer ou contrôler des marchés publics et souhaitant bénéficier d’un module d’approfondissement des connaissances
  • Agents en charge des procédures de passation, du suivi, de l’exécution et du contrôle des marchés publics
Durée
  • 2 jours
Méthode
La méthode alterne théorie et cas pratiques avec constitution de groupes de travail pour élaborer un marché public à parti d’une expression de besoin.