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Commande publique et PME

Programme de la formation

Rappel des fondamentaux : réaliser un achat performant dans le respect des principes concurrentiels du droit de la commande publique

  • Définition préalable des besoins / cartographie des achats
  • Programmation pluriannuelle des achats
  • Les procédures d’achat obligatoires
  • Les règles de publicité et mise en concurrence
  • Le suivi de l’exécution des contrats / revue des fournisseurs

La prise en compte de l’accès des PME dans la stratégie d’achat : mieux intégrer les enjeux de politiques publiques

  • Contexte / évolution
    • Utiliser les dispositions légales et les leviers achats
    • Optimiser l’allotissement
    • Favoriser les variantes
    • Connaissance de l’amont fournisseur/industriel
    • Adapter les spécifications techniques
    • Réaliser des publicités efficaces
    • Favoriser l’emploi local
  • Alléger les contraintes et exigences, simplifier les documents, ne pas ajouter de contraintes supplémentaires
    • Focus sur les apports de la nouvelle réglementation en matière de simplification aux différents stades de la procédure d’achat
    • Les pièces des marchés publics (CCTP, CCAP, AE)
    • Le document unique de marché européen (DUME)
    • La règle du « dites-le nous une fois »
    • Simplifier les cadres de réponse, expliquer/définir les sigles

Optimiser les réponses « favoriser les stratégies d’alliance » et partager les bonnes pratiques d’accès des PME à la commande publique

  • Co-traitance et sous-traitance
  • Mesurer l’impact des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
  • Illustration de bonnes pratiques achats, partage d’expériences
Domaine
Achats et Marchés publics
Objectifs
  • Permettre aux donneurs d’ordres publics et aux acheteurs d’adapter leurs pratiques en intégrant les possibilités offertes par les règles de la commande publique pour favoriser l’émergence d’offres locales compétitives
  • Permettre aux acheteurs d’identifier les leviers à mobiliser pour faciliter l’achat local dans le respect de la commande publique
Public
  • Responsables des entités d’achats des collectivités, de l’État et de leurs établissements publics
  • Acheteurs en charge des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services
Durée
  • 2 jours
Méthode
La méthode alterne théorie et cas pratiques avec constitution de groupes de travail pour traiter des thèmes en lien avec l’objet de la formation.