Programme de la formation
Le cadre d’action
- Définitions : la Fonction publique, le fonctionnaire, la déontologie
- Le statut : origine et enjeux
Les droits et obligations du fonctionnaire
- Les droits
- Les obligations traditionnelles : assurer le service, obéir, encadrer, sanctionner, servir l’intérêt général
- Les obligations nouvelles : désintéressement et prévention des conflits d’intérêt, laïcité, lutte contre les discriminations et pour la diversité sociale
Définir les notions de déontologie, laïcité, non discrimination et diversité
- Déontologie, laïcité, non-discrimination, diversité : quelle(s)différence(s) ?
- Contexte et enjeux de la laïcité pour l’employeur public
Identifier le cadre juridique et les principes de laïcité et de non discrimination dans les services publics
- Que dit la loi ?
- Règles d‘application et points de tension associés
- Garantir la place de la laïcité au quotidien : les préconisations du rapport Zuccarelli
Mettre en œuvre les principes de laïcité
- Identifier les difficultés d’application en interne à partir de 4 enjeux majeurs : l’interaction homme-femme, le port de vêtement ou les signes religieux, les demandes d’autorisation d’absences, la pratique religieuse sur le lieu de travail
- Pointer le rôle majeur du chef de service comme relais du principe de laïcité dans l’activité du service
- Identifier et traiter les difficultés d’application dans la relation à l’usager