Programme de la formation
Le cadre normatif de l’achat public durable
- La définition du développement durable
- La définition de l’achat public durable
- La genèse du développement durable dans les marchés publics
- Le contexte du développement durable
- Les enjeux et la finalité du développement durable
Les méthodes et outils d’intégration du développement durable dans les marchés publics
- La définition du besoin
- Les conditions d’exécution
- Les spécifications techniques
- Les critères de sélection des candidatures
- Les critères de jugement des offres
- Les marchés réservés
- Les variantes
- L’allotissement, etc.
Les clés de réussite d’une politique achat intégrant une démarche de développement durable
- Le référent achat durable
- La formation des acteurs
- Le dialogue avec les fournisseurs
- La valorisation de la démarche des différents types de marchés publics
Illustration au travers de cas pratiques permettant aux stagiaires d’introduire le développement durable dans leurs marchés publics
- Exemple de clauses de développement durable dans l’objet du marché public
- Exemple de clauses de développement durable dans les conditions d’exécution du marché public
- Revue des marchés publics pour s’assurer des engagements en matière de développement durable