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Rédaction et passation des marchés publics

Programme de la formation

Rappel et vérification des fondamentaux

  • Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation des marchés publics
  • La distinction entre marché public de fournitures, de services et de travaux
  • La forme du marché public
  • Allotir ou non son opération

La technique de définition des besoins

  • Le rôle des différents acteurs dans la rédaction des marchés publics : prescripteur, acheteur, juriste, etc.
  • Rédaction des pièces de marchés publics

Étude d’un dossier avec comme finalité la rédaction des pièces du marché public (CCTP, CCAP, AE, RC)

  • L’obligation de définir les besoins
  • Concilier veille technique et égalité de traitement des candidats
  • Mieux analyser son cahier des charges
  • La nécessaire interdépendance entre les documents
  • Les clauses relatives à l’exécution financière du marché public :
    • Prix
    • Avances
    • Acomptes
    • Retenue de garantie
    • Délais de paiement
  • L’exécution matérielle du marché public: la sous-traitance
  • Les clauses relatives à la durée du marché public

Examen des candidatures et des offres

  • Critères de sélection des candidatures
  • Critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse :
    • Jugement des offres
    • Pondération
    • Grilles d’analyse des offres
    • Formule d’analyse du critère prix
Domaine
Achats et Marchés publics
Objectifs
  • Connaître les bonnes pratiques permettant de sécuriser la rédaction des marchés publics
  • Maîtriser la technique de définition des besoins afin de rédiger un cahier des charges performant
  • Connaître les techniques permettant d’optimiser la rédaction des pièces des marchés publics (CCTP, CCAP, RC, AE, etc.)
Public
  • Praticiens de l’achat public qui souhaitent développer leur expertise dans la rédaction des pièces des marchés publics (documents de la consultation)
  • Agents ayant déjà mis en oeuvre des procédures de passation et/ ou ayant défini des stratégies d’achats
Durée
  • 2 jours
Méthode
La méthode alterne théorie et cas pratiques avec constitution de groupes de travail pour traiter un dossier de marché public.