Programme de la formation
Principes fondamentaux des marchés publics
Le cadre général des marchés publics de FCS
La définition des besoins
- Définition des fournitures courantes et services
- Les spécifications techniques
- L’allotissement
Présentation des principaux articles du CCAG / FCS
Les procédures possibles de passation des marchés publics de FCS
- MAPA
- Appel d’offres
Les règles de publicité et de mise en concurrence pour lesmarchés publics de FCS
- Les règles de publicité et de mise en concurrence
- Les supports de publicité (JOUE, BOAMP, etc.)
Les différentes formes de marché public
- Les marchés publics ordinaires
- Les accords-cadres avec exécution à bons de commande
- Les accords-cadres avec exécution par marchés subséquents
- Les marchés publics à tranches
La rédaction des documents de la consultation
- Le règlement de la consultation
- L’acte d’engagement
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le cahier des clauses techniques particulières
Contrôler et réceptionner les fournitures et les prestations
Gestion des modifications affectant les marchés de FCS
- Les modifications des contrats en cours d’exécution (avenants)
- La résiliation