Programme de la formation
Régime de protection sociale des fonctionnaires titulaires et stagiaires : droits et obligations des fonctionnaires
Les différents types de congés
- Congé maladie ordinaire (CMO)
- Congé longue maladie (CLM)
- Congé longue durée (CLD)
La disponibilité d’office pour inaptitude physique
Accidents de service : modalités de reconnaissance de
l’imputabilité au service, critères généraux, circonstances
particulières
La notion de maladies professionnelles : principe général de
l’imputabilité et procédure de reconnaissance
Réparation des accidents et maladies professionnelles
La procédure de reclassement
Les instances médicales
- Le comité médical
- La commission de réforme
- Le médecin agréé
Les agents non titulaires
- Les conditions générales d’obtention des congés
- La condition de durée de service
- Le CMO
- Le congé de grave maladie
- Le congé pour accident du travail
- La maladie professionnelle
- Les prestations maladie
- Les indemnités journalières pendant l’arrêt de travail