Programme de la formation
Présentation du régime juridique applicable aux accords-cadres
- Les principes de la commande publique applicables aux accords-cadres
- L’accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents
- L’accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande
- Les conditions d’utilisation de l’accord-cadre
Identifier les avantages de l’accord-cadre
- Accord-cadre et stratégie d’achats (planification des achats)
- Accord-cadre et mutualisation
Identifier le type d’accord-cadre le plus adapté
- Accord-cadre mono-attributaire
- Accord-cadre multi-attributaires
Connaître les procédures de passation des accords-cadres et les mesures de publicité à mettre en oeuvre
- Appels d’offres
- Marchés publics passés selon la procédure adaptée, etc.
Définir les caractéristiques de l’accord-cadre et les clauses à insérer dans les documents
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Sélection des candidatures
- Jugement des offres
- Pondération des critères
L’exécution des marchés publics : les principales clauses
- Pénalités
- Durée et reconduction du marché public
- Les décisions après vérification
- Les avances, les acomptes
- Résiliation du marché public, formules de révision, etc.