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Les principes budgétaires et financiers de l’état

Programme de la formation

La Notion de Finances publiques, les Lois de finances et Budget de l’État, cadre économique et juridique des finances publiques

  • Le nouveau cadre budgétaire : les principaux apports et les conséquences de la LOLF sur la gestion budgétaire et la gestion des ressources humaines
  • La globalisation et la fongibilité asymétrique des crédits
  • Le déploiement de la responsabilisation et la gestion par objectifs
  • Le dialogue de gestion

La nouvelle architecture du Budget de l’États

  • Les missions, les programmes, les actions
  • La performance déclinée en objectifs et en indicateurs
  • Le Projet Annuel de Performance et Rapport Annuel de Performance
  • Les Budgets Opérationnels de Programme

Les nouveaux acteurs budgétaires : le responsable de programme, le responsable de BOP, le responsable d’UO

La présentation des dépenses en mode LOLF

  • Les Autorisations d’Engagement et les Crédits de Paiement
  • La notion de  » titre » (affectation des postes budgétaires)
  • Les dépenses de personnel
  • Les dépenses de fonctionnement autres que de personnel
  • Les dépenses d’investissement
  • Les dépenses d’intervention

Les principes budgétaires (annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité, équilibre)

La procédure d’élaboration et d’adoption de la loi de finances

L’exécution du budget : séparation des ordonnateurs et des comptables, avenir du principe dans le cadre du programme « Chorus », contrôle de l’exécution

Domaine
Finances publiques
Objectifs
  • Situer le cadre économique et juridique du budget de l'État
  • Identifier les différents acteurs et les textes applicables, repérer les nouvelles nomenclatures comptables (LOLF)
Public
  • Agents de l’État souhaitant acquérir et/ou approfondir leurs connaissances dans les domaines budgétaires et financiers de l’État
Prérequis
  • Aucun
Durée
  • 2 jours
Méthode
La méthode alterne théorie et pratique afin d’expliquer des concepts par des exemples précis rencontrés par les participants au quotidien