Programme de la formation
Rappel des fondamentaux des marchés publics
- La définition d’un marché public
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- La définition des besoins
Le choix de la procédure de passation : les cas de recours aux MAPA
Les règles de publicité et de mise en concurrence dans les MAPA
Les différentes formes de marchés publics
- Les marchés publics ordinaires
- Les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande
- Les accords-cadres exécutés au moyen de marchés subséquents
- Les marchés publics à tranches optionnelles, etc.)
La rédaction des pièces du marché public (documents de consultation des entreprises)
- Le règlement de la consultation
- L’acte d’engagement
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le cahier des clauses techniques particulières
L’exécution du marché public, les principales clauses :
- Pénalités
- Durée et reconduction du marché public
- Les décisions après vérification
- Les avances, les acomptes
- Résiliation du marché public, formules de révision, etc.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Sélection des candidatures
- Jugement des offres
- Pondération des critères