Programme de la formation
Les principes de base de la réglementation de la commande publique applicables à l’achat de formation
- Liberté d’accès à la commande publique
- Égalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
Les différentes formes d’un marché public de formation
- Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande
- Accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents
- Marché public à tranches
- Marché public ordinaire
Identifier les prestataires à consulter – Sourcing
Quand, pourquoi, comment procéder à une consultation (MAPA)?
Formaliser et passer un MAPA
- La définition du besoin
- L’allotissement
- Les documents de la consultation
Mise en oeuvre des seuils de procédure, des règles de publicité et de mise en concurrence
- Les seuils de procédure
- Les seuils de publicité
Dépouiller les offres et sélectionner un prestataire
- Sélection des candidatures
- Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Les modifications des contrats en cours d’exécution
- La pratique des avenants
- Les limites des avenants