Programme de la formation
Rappel des fondamentaux des marchés publics
Les aspects juridiques de l’exécution des marchés publics
- La durée du marché public, la reconduction
- Les délais d’exécution
- Les ordres de services,
- Les bons de commandes, etc.
Les aspects financiers de l’exécution des marchés publics
- Le prix du marché public
- Les modalités de paiement (service fait, avances, garanties, nantissement, etc.)
Les incidents d’exécution
- Les pénalités
- Les avenants
- La résiliation, etc.
Le régime juridique des modifications des contrats en cours d’exécution
- Avenant, protocole transactionnel, marchés publics complémentaire : quand et comment les utiliser ?
- Notion de changement de la nature globale du marché public
- Notion de circonstances imprévisibles
Les bonnes pratiques permettant de limiter les modificationsdes contrats en cours d’exécution
- La nécessité de bien définir son besoin quantitativement et qualitativement
- La nécessité de bien rédiger les clauses du marché public